SERVICES AUX BÉNÉFICIAIRES

Défense juridique

Approche

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L’équipe de Casa legal vous offre un espace d’écoute où venir déposer votre vécu, vos émotions, vos difficultés et vos questionnements. Nous tentons ensuite de clarifier ensemble quels sont vos besoins juridiques, sociaux ou psychologiques éventuels. Selon votre situation, nous vous proposons un accompagnement pluridisciplinaire adapté ou vous réorientons, si nécessaire, vers d’autres professionnels.

Nous avons pour objectif de vous accompagner tout au long de votre parcours juridico-administratif dans le cadre d’un dialogue constructif et respectueux. Nous avons à cœur de vous aider à trouver les ressources (informations claires, conseils juridiques, expérience, etc.) afin que vous puissiez prendre pleinement part au processus et poser des choix qui vous conviennent. Nous valorisons une relation de collaboration avec vous et le réseau qui vous entoure. Nous n’interviendrons que très exceptionnellement dans l’urgence car il nous est essentiel de prendre le temps de rencontre et de créer un lien de confiance dans un premier temps.

Champs d'actions

Actuellement, Casa legal assure la défense des personnes rencontrant une ou plusieurs difficultés concernant leur :

  • Statut administratif : situation de séjour au sens large, asile, apatridie, regroupement familial, nationalité ;
  • Situation familiale :
    • En matière civile : divorce, mesures relatives aux enfants, enlèvement (international) d’enfant, filiation ;
    • En matière d’aide et de protection de la Jeunesse : aux côtés des parents ;
  • Statut de victime : partie civile dans le cadre pénal, travailleur sans papier exploité, victime de traite des êtres humains.

Uniquement lorsque ces difficultés s’inscrivent dans un contexte particulier (violences de genre ou conjugales/intrafamiliales, vulnérabilité psychologique ou sociale) et/ou sont multiples et interconnectées.

Les situations inextricables font également l’objet d’une attention particulière.

Pour un aperçu des matières pratiquées par les avocat.e.s de l’asbl, cliquez ici.

Tarifs

L’accès à la justice fait partie des valeurs fondamentales de Casa legal. Votre situation financière ne devrait jamais être un frein à cet accès. Nous pratiquons donc naturellement l’aide juridique de deuxième ligne, ce qui signifie que si vous entrez dans les conditions pour que le bureau d’aide juridique nous désigne comme avocat.e.s pro deo (à analyser ensemble en fonction des seuils définis par la Commission d’aide juridique de Bruxelles et susceptibles de changer, nous interviendrons dans ce cadre – moyennant quelques démarches administratives. 

A titre d’exemple, lors d’une consultation au mois de mars 2021, si vous percevez moins de 1518€ par mois comme personne isolée ou moins de 1807€ par mois comme personne cohabitante avec personne à charge, vous pouvez bénéficier de l’aide juridique gratuite. 

 Dans le cas où vous n’entrez pas dans ces conditions, nous vous proposons un forfait adapté à vos revenus.

Service d'accompagnement holistique (SAHO)

Le service d’accompagnement holistique (SAHO) offre une prise en charge multidisciplinaire aux bénéficiaires en leur proposant, outre les services juridiques d’un.e avocat.e, un suivi social et/ou psychologique en son sein. Ce travail multidisciplinaire permet de créer une équipe de défense autour de la personne et d’appréhender sa situation de manière globale tant sur le plan social que juridique. Lors des entretiens, menés souvent de concert avec au minimum un.e avocat.e, le service social dispense également des conseils et informations sur les questions sociales telles que les questions liées à l’hébergement, aux droits sociaux, à la formation et l’alphabétisation et fait le lien avec les autres intervenants tels que les psychologues ou les travailleurs sociaux d’autres associations et centres d’hébergement. Le SAHO permet de créer dans un même lieu une équipe de défense autour de la personne.

 

Cet accompagnement socio-juridique renforcé implique notamment, en fonction des situations, une co-défense juridique grâce un binôme d’avocat.e.s, un accompagnement par une intervenante psycho-sociale, des rencontres avec les associations spécialisées et les intervenants externes (psychologues, assistant.e.s sociales.aux, médecins, etc.) ainsi que la coordination de ces différents accompagnements.

Médiations

Casa legal promeut le développement des modes alternatifs de règlement des conflits et propose dès lors, outre la négociation, un service de médiation à ses bénéficiaires. Casa legal souhaite rendre la médiation accessible à tout public. A ce stade, le service de médiation est ouvert aux situations familiales et aux entreprises d’économie sociale.

 

La médiation familiale s’adresse aux personnes qui souhaitent régler leur différend familial par la voie amiable. Le processus de médiation a pour objectif d’accompagner les personnes à trouver ensemble une solution qui les satisfait, à prendre la décision qui leur paraît la plus juste au regard de leur situation personnelle et familiale. Nous sommes, à ce titre, attentives au respect de la volonté de chacun.e quant au recours à la médiation et au contenu du processus.

 

Outre les questions liées à la séparation, au divorce et aux enfants (modalités d’hébergement, par exemple), le service de médiation de Casa legal est ouvert aux problématiques intergénérationnelles (liens entre parents et enfants et grands-parents et petits-enfants, conflits successoraux, conflits autour de la personne âgée, etc.).

 

Les médiatrices de Casa legal sont agréées. Elles sont donc en mesure de rédiger et de faire homologuer les accords par le tribunal. La médiation est menée par la médiatrice familiale seule, ou en co-intervention selon les situations.

La médiation sociale/supervision pour les entreprises d’économie sociale s’adresse aux équipes qui se construisent autour de valeurs et de relations fortes, et qui sont dès lors de nature à engendrer des conflits qui peuvent être résolus grâce à l’intervention d’un tiers neutre, tel un médiateur.