Casa legal : à propos de nous

Casa legal est la première asbl d’avocats en Belgique, co-créé par : Katia Melis, Noémie Segers, Clémentine Ebert et Margarita Hernandez-Dispaux, qui s’inscrit dans une volonté de participer à un changement positif en proposant une nouvelle manière d’exercer le métier d’avocat avec une approche multidisciplinaire, plus adaptées aux besoins et aux réalités du terrain.

Ainsi, en plus des services habituels offerts par les avocat.e.s, Casa legal propose lorsque cela s’avère opportun un accompagnement complémentaire au sein du même lieu par des assistant.e.s sociaux mais aussi, à terme des psychologues, et d’autres disciplines.

À l’image d’une maison médicale, mais avec comme porte d’entrée une problématique juridique, administrative ou relationnelle plutôt que médicale.

Notre ambition est d’améliorer, en innovant dans la manière d’exercer notre métier et en le décloisonnant, la défense et l’accompagnement des personnes qui nous consultent.

Casa legal met par ailleurs en avant les modes alternatifs de résolution des conflits pour éviter, quand c’est possible, des procédures en justice longues et coûteuses. La médiation en particulier est une voie encore trop méconnue et pourtant souvent très efficace pour parvenir à une solution rapide qui convienne à tous. En droit administratif, cette volonté de résolution amiable, rapide et efficace, se manifeste par une attention constante à tenter de dégager une solution négociée avec l’administration, préalablement à la voie contentieuse.

Casa legal fonctionne en collectif pour une meilleure prise en charge et un meilleur suivi des dossiers.

Equipe

Avocat.e.s

Service Social

Casa legal offre un service social intégré, grâce à sa collaboration renforcée avec l’asbl Brabantia-Caritas international.

Tous les jeudis matin, une travailleuse sociale de Brabantia est présente dans les locaux de Casa legal, et accompagne les bénéficiaires pour lesquels les avocates ont identifié le besoin d’un suivi social.

Ce service est gratuit. Il est uniquement disponible sur RDV et réservé aux bénéficiaires de l’asbl.

BRABANTIA_Logo_RVB

Alex GD / Agence Alter

Notre vision

Avec les outils du droit, du plaidoyer, et des sciences humaines et sociales, nous voulons aider les personnes à renforcer leur pouvoir d’action face aux problèmes administratifs, juridiques, sociaux, interpersonnels et psychologiques qu’elles rencontrent, à titre individuel ou collectivement.”

Missions

1. Offrir aux personnes une prise en charge holistique en proposant des services juridiques et un accompagnement social et/ou psychologique lorsqu’il est indiqué, et en constituant une équipe de défense pour la personne au sein d’un même lieu convivial, aéré, lumineux et éco-responsable ;

2. Favoriser l’approche interdisciplinaire et le travail en équipe afin de dégager des solutions transversales et cohérentes pour répondre aux problématiques posées ;

3. Proposer des formations à destination des professionnels et des particuliers, le cas échéant en coopération avec des intervenants issus d’autres professions ;

4. Soulever les questions de principe posées à l’occasion de l’exercice de nos missions pour faire évoluer la jurisprudence et la législation ;

5. Innover et s’inscrire dans l’économie sociale ;

6. Créer des partenariats avec tout acteur qui partage notre vision.

Valeurs

Respect. Il se décline principalement chez Casa legal autour de la bienveillance, l’écoute active et l’empathie envers les personnes qui nous consultent, les membres de l’équipe, mais aussi les tiers.

Accessibilité. Elle se traduit par une accessibilité physique du lieu créé pour son public, mais aussi financière grâce à la transparence des tarifs, leur prévisibilité et leur adéquation aux revenus (y compris par la pratique de l’aide juridique). Accessible aussi grâce à l’engagement de délais de réponse raisonnables, d’une réelle disponibilité et l’utilisation d’un langage clair.

Coopération. Au sein de l’équipe de Casa legal, le travail et la gouvernance sont coopératifs, ce qui favorise l’intelligence collective. Les intérêts généraux sont privilégiés aux intérêts personnels. La coopération implique également la qualité des échanges entre les différents acteurs du secteur.

Engagement. Les membres de Casa legal sont animés par des valeurs fortes qu’ils s’engagent à respecter en toutes circonstances. Casa legal met les compétences, le professionnalisme et les valeurs de ses membres au service de sa vision commune et de sa finalité sociale.

Liberté. L’indépendance intellectuelle est essentielle chez Casa legal. Elle va de pair avec l’autonomie de ses membres, mais aussi de ses bénéficiaires.

Mission

1. Offrir aux personnes une prise en charge holistique en proposant des services juridiques et un accompagnement social et/ou psychologique lorsqu’il est indiqué, et en constituant une équipe de défense pour la personne au sein d’un même lieu convivial, aéré, lumineux et éco-responsable ;

2. Favoriser l’approche interdisciplinaire et le travail en équipe afin de dégager des solutions transversales et cohérentes pour répondre aux problématiques posées ;

3. Proposer des formations à destination des professionnels et des particuliers, le cas échéant en coopération avec des intervenants issus d’autres professions ;

4. Soulever les questions de principe posées à l’occasion de l’exercice de nos missions pour faire évoluer la jurisprudence et la législation ;

5. Innover et s’inscrire dans l’économie sociale ;

6. Créer des partenariats avec tout acteur qui partage notre vision.

Valeurs

Respect. Il se décline principalement chez Casa legal autour de la bienveillance, l’écoute active et l’empathie envers les personnes qui nous consultent, les membres de l’équipe, mais aussi les tiers.

Accessibilité. Elle se traduit par une accessibilité physique du lieu créé pour son public, mais aussi financière grâce à la transparence des tarifs, leur prévisibilité et leur adéquation aux revenus (y compris par la pratique de l’aide juridique). Accessible aussi grâce à l’engagement de délais de réponse raisonnables, d’une réelle disponibilité et l’utilisation d’un langage clair.

Coopération. Au sein de l’équipe de Casa legal, le travail et la gouvernance sont coopératifs, ce qui favorise l’intelligence collective. Les intérêts généraux sont privilégiés aux intérêts personnels. La coopération implique également la qualité des échanges entre les différents acteurs du secteur.

Engagement. Les membres de Casa legal sont animés par des valeurs fortes qu’ils s’engagent à respecter en toutes circonstances. Casa legal met les compétences, le professionnalisme et les valeurs de ses membres au service de sa vision commune et de sa finalité sociale.

Liberté. L’indépendance intellectuelle est essentielle chez Casa legal. Elle va de pair avec l’autonomie de ses membres, mais aussi de ses bénéficiaires.

Tarifs

Chez Casa legal asbl, l’intervention des avocat.e.s. fonctionne sur la base d’un système de prix différenciés. Comme en matière d’imposition des personnes, moins vous gagnez, moins vous payez, et inversement !

Les tarifs sont par ailleurs fixés sur base forfaitaire par type de démarche/procédure) pour vous garantir une prévisibilité.

En bref, un système de tarification justeobjectif, et transparent.

 

Taux de majoration des prestations en fonction de vos revenus

Taux de majoration des prestations en fonction de vos revenus

Trois exemples de prix différenciés pour une personne isolée qui perçoit 1600 € nets/mois vs. une personne isolée qui gagne 2500 € nets/mois

Vous avez besoin d’aide dans l’accompagnement d’une procédure de visa regroupement familial, vous résidez seul, et vous percevez 1600 € nets/mois. Cette procédure vous coûtera 384 € HTVA, soit 464,64 € TVAC [l’intervention des avocats en Belgique étant soumise à une TVA de 21%]. Si par contre vous gagnez 2500 € nets, ce montant passe à 557 € htva, soit 674 € TVAC (+45% par rapport au forfait de base pour la tranche de revenus la plus basse).

Vous avez reçu un refus d’acquisition de la nationalité belge et souhaitez introduire un recours devant le tribunal. Une telle procédure [avec courrier de saisine du tribunal, un jeu de conclusions, et une audience de plaidoiries forfaitaire comprise dans le forfait de base] vous coûtera 960 € HTVA, soit 1161,60 € TVAC si vous gagnez 1600 € nets/mois. Ce montant passe à 1392 € HTVA, soit 1684,32 € TVAC si vous percevez 2500 € nets.

Vous traversez une situation familiale difficile et devez régler la question de l’hébergement de vos enfants. Les pistes de la médiation ou du règlement amiable ont dû être écartées/ont échouées et une procédure devant le tribunal s’impose. Si vous gagnez 1600 € nets/mois, cette procédure [avec requêtes, un jeu de conclusions, et une audience de plaidoiries forfaitaire comprise dans le forfait de base] vous coûtera 1152 € HTVA, soit 1394 € TVAC. Avec un revenu de 2500 € nets/mois, ce montant passe à 1670 € HTVA, soit 2020,70 € TVAC.

Pour plus de détails sur les tarifs, voici le pdf « note explicative conditions d’intervention des avocats de Casa legal asbl-1.pdf« 

Trois exemples de prix différenciés pour une personne isolée qui perçoit 1600 € nets/mois vs. une personne isolée qui gagne 2500 € nets/mois.

Vous avez besoin d’aide dans l’accompagnement d’une procédure de visa regroupement familial, vous résidez seul, et vous percevez 1600 € nets/mois. Cette procédure vous coûtera 384 € HTVA, soit 464,64 € TVAC [l’intervention des avocats en Belgique étant soumise à une TVA de 21%]. Si par contre vous gagnez 2500 € nets, ce montant passe à 557 € htva, soit 674 € TVAC (+45% par rapport au forfait de base pour la tranche de revenus la plus basse).

Vous avez reçu un refus d’acquisition de la nationalité belge et souhaitez introduire un recours devant le tribunal. Une telle procédure [avec courrier de saisine du tribunal, un jeu de conclusions, et une audience de plaidoiries forfaitaire comprise dans le forfait de base] vous coûtera 960 € HTVA, soit 1161,60 € TVAC si vous gagnez 1600 € nets/mois. Ce montant passe à 1392 € HTVA, soit 1684,32 € TVAC si vous percevez 2500 € nets.

Vous traversez une situation familiale difficile et devez régler la question de l’hébergement de vos enfants. Les pistes de la médiation ou du règlement amiable ont dû être écartées/ont échouées et une procédure devant le tribunal s’impose. Si vous gagnez 1600 € nets/mois, cette procédure [avec requêtes, un jeu de conclusions, et une audience de plaidoiries forfaitaire comprise dans le forfait de base], cette procédure vous coûtera 1152 € HTVA, soit 1394 € TVAC. Avec un revenu de 2500 € nets/mois, ce montant passe à 1670 € HTVA, soit 2020,70 € TVAC.

Pour plus de détails sur les tarifs, voici le pdf
«note explicative conditions d’intervention des avocats de Casa legal asbl-1.pdf»

Que faire si vous n’avez pas suffisamment de moyens

Chez Casa legal, l’accès à la justice fait partie de nos valeurs fondamentales. Votre situation de revenus ne devrait jamais être un frein à cet accès. Nous pratiquons donc naturellement l’aide juridique de deuxième ligne, ce qui signifie que si vous entrez dans les conditions pour que le bureau d’aide juridique nous désigne comme avocat.e.s pro deo [à analyser ensemble mais en tout cas si vous percevez moins que 1518 € par mois comme personne isolée ; moins que 1807 € par mois comme personne cohabitante avec personne à charge], nous interviendrons dans ce cadre – moyennant quelques démarches administratives préalables.

Partenaires

Ils parlent de nous

Contact & Accès

Adresse de consultation : 

Avenue de la Couronne, 227 bâtiment i (2e étage)

1050 Ixelles

Tél. : +32 (0) 2 588 91 06

 

Mail : info@casalegal.be

GSM : +32 (0) 491 87 67 56

Fax : +32 (0) 2 588 91 07

Notez que le site en lui-même est piétonnier mais que vous pouvez vous garer aux alentours. En transports en commun, il y a de nombreuses possibilités avec, à quelques pas de là, les arrêts du tram 7 (gare d’Etterbeek), la gare SNCB Etterbeek (voir l’offre de train S pour traverser rapidement la ville !), et un arrêt desservi par les bus 71 et 95 (Delporte).

 

Nos bureaux sont situés au deuxième étage, donc si vous deviez avoir des difficultés pour monter nous trouver, n’hésitez pas à nous en faire part : nous trouverons une solution ensemble.

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Avenue de la Couronne, 227 bâtiment i (2e étage)

1050 Ixelles

Tél. : +32 (0) 2 588 91 06

GSM. : +32 (0) 491 87 67 56

Fax : +32 (0) 2 588 91 07

Notez que le site en lui-même est piétonnier mais que vous pouvez vous garer aux alentours. En transports en commun, il y a de nombreuses possibilités avec, à quelques pas de là, les arrêts du tram 7 (gare d’Etterbeek), la gare SNCB Etterbeek (voir l’offre de train S pour traverser rapidement la ville !), et un arrêt desservi par les bus 71 et 95 (Delporte).

 

Nos bureaux sont situés au deuxième étage, donc si vous deviez avoir des difficultés pour monter nous trouver, n’hésitez pas à nous en faire part : nous trouverons une solution ensemble.

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